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EXEMPLE DE STRUCTURE — POUR DISCUTER DE LA PORTÉE

Constats d’accessibilité et plan d’amélioration

Exemple de structure de rapport présentant les obstacles, les limites de l’évaluation et les décisions nécessaires pour améliorer l’accès.

1. Portée et critères
Les lieux, les parcours numériques ou les services examinés, les critères retenus et les exclusions.

2. Registre des obstacles
Chaque problème observé, son effet sur l’utilisation, les éléments à l’appui et une réponse proposée.

3. Priorités d’amélioration
Une liste ordonnée des actions, des dépendances et des responsabilités, avec une démarche de vérification des changements.

PRÉPARER LE PREMIER ÉCHANGE
- Un inventaire des lieux, des sites Web, des documents ou des parcours de service visés.
- Un résumé des obstacles connus et des constats antérieurs, sans détails de dossiers personnels.
- Les rôles responsables de l’accès, de l’entretien et de la mise en œuvre des recommandations.

CE QUI SERA CONVENU AVANT DE COMMENCER
- Les critères applicables et les évaluations spécialisées sont confirmés lors de la définition de la portée.
- Une évaluation soutient les décisions d’amélioration; elle ne constitue ni une certification ni une garantie de conformité juridique.

Les méthodes, le contenu et les responsabilités seront convenus dans votre proposition.

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